Vendre sa voiture peut représenter parfois un moment compliqué lorsque l’on a pas l’habitude des formalités, en plus de l’inquiétude de vendre au bon prix sa voiture. Mais il y a seulement quelques petits éléments supplémentaires à connaître pour une cession de véhicule avec deux propriétaires, on vous explique tout.
Vendre sa voiture avec deux propriétaires, les particularités
La carte grise n’est pas le titre de propriété de votre véhicule, il est une autorisation de circuler. Néanmoins, on y trouve les indications essentielles à la vente, à savoir le nom du titulaire, si ce dernier est bien propriétaire (dans le cas d’une LLD par exemple, le conducteur titulaire n’est pas propriétaire de la voiture). La carte grise indique aussi le co-titulaire, c’est-à-dire l’autre propriétaire de la voiture.
Les deux signatures sont donc indispensables sur le Cerfa de la vente ainsi que sur la carte grise barrée et signée qui sera à remettre au moment de la vente.
Qui peut vendre la voiture avec deux propriétaires ?
Deux cas de figure se présentent lorsque l’on souhaite vendre sa voiture avec un autre propriétaire. Si vous êtes un couple sous le régime de la communauté des biens, alors une seule des deux personnes peut gérer la vente, y compris la partie administrative avec le Cerfa et la carte grise. La communauté des biens fait que chaque membre de la communauté peut administrer ce qui appartient à l’un et à l’autre.
Si vous êtes mariés, mais sous le régime de la séparation des biens, ou si vous ne l’êtes pas, alors les deux personnes doivent s’entendre sur la vente du véhicule, et donc signer les documents donnant leur aval pour la vente.
Les démarches après la vente du véhicule
La procédure d’enregistrement de cession d’un véhicule se fait sur le site de l’ANTS, l’Agence nationale des titres et services. Dans le cas d’un couple marié vendant son véhicule, c’est à la personne en premier mentionné sur la carte grise (le titulaire) de réaliser les démarches. Elles sont simples et rapides, et ne nécessitent que d’indiquer son nom, et non celui du co-titulaire, pour enregistrer la vente.
Dans le cas de deux personnes séparées, mariées sous la séparation des biens, ou encore tout simplement ne formant pas un couple, c’est aussi au titulaire de la carte grise de réaliser la démarche. La différence réside dans la mention obligatoire des noms des deux propriétaires.
Que faire avec un changement de statut ?
Un divorce a eu lieu avant la vente ? Vous pouvez alors préciser le nouveau statut matrimonial, afin de valider la vente, sur le site de l’ANTS en faisant parvenir le jugement de divorce qui permet de certifier la modification de l’état matrimonial. Le site de l’ANTS permet aussi d’anticiper cette démarche en réalisant l’arrêt de la co-titularisation. Des documents comme le certificat d’immatriculation, le contrôle technique ainsi qu’un acte de séparation de bien ou un jugement de divorce vous seront demandés.